Ecole élémentaire Pierre Brossolette

158, Avenue Pierre Brossolette

94170 Le Perreux-sur-Marne

Tél : 01.53.48.11.56

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE

La vie en collectivité implique des règles de fonctionnement.

Le règlement intérieur de l'école est destiné à fixer les droits et les devoirs de chacun.

HORAIRES

L'accueil des élèves est assuré par un service municipal péri-scolaire

(inscription en mairie) :

- le matin : de 7 h 45 à 8 h 50,

- le soir : de 18 h à 18 h 30.

Garderie municipale ouverte à tous (gratuite) : de 8 h 30 à 8 h 50.

Service de restauration (inscription en mairie) :

- de 12h à 13 h 20.

Horaires des cours :

- Le matin : 9 h - 12 h

- L’après midi : 13 h 30 - 16 h 30. Les portes sont ouvertes à 13 h 20.

Aide personnalisée:

selon les modalités présentées dans l’avenant au Projet d’Ecole.

Service d’étude (inscription à l’école):

- de 16 h 30 à 18 h.

- de 16h30 à 17h : cour-goûter, possibilité pour les parents de venir chercher leur(s) enfant(s) dans la cour de récréation (inscription à l’école, coût différent de l’étude).

L'accès à l'établissement est strictement réservé aux élèves.

Toute personne désirant pénétrer dans l'école, en dehors des heures d’ouverture des portes, s'adressera à la gardienne qui en informera la Directrice.

L'espace piéton devant l'école qui n'est pas un terrain de jeux, ni une cour de récréation, est accessible à tous. Les enfants y sont sous la responsabilité de leurs parents.

C’est à la porte de l'établissement que les élèves sont pris en charge par le service de surveillance.

Par mesure de sécurité, cet espace est fermé pendant les heures scolaires.

Les chiens, les cigarettes et les vélos y sont interdits.

FREQUENTATION SCOLAIRE

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.

Toutes les activités, même à caractère sportif, organisées sur le temps scolaire sont obligatoires, seul un certificat médical pourra en dispenser l’enfant.

Toute absence doit être signalée le jour même et justifiée par écrit au retour de l’élève. Si l’absence est supérieure à 48 heures, un certificat médical devra être fourni.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial, tenu par le maître auquel les élèves sont confiés. Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école conformément à l’article L 131-8 du code de l’éducation (décret n° 2004-162 du 19 mars 2004).

Le contrôle de l'assiduité des enfants se fera par année, et portera sur toutes les absences répétées même si des justificatifs ont été donnés.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation (décret 2004-162 du 19 mars 2004). Une réflexion pourra également être conduite par les équipes pédagogiques sur les difficultés d’un élève susceptibles d’être à l’origine d’un comportement d’évitement scolaire et sur les mesures qui peuvent être prises, au sein de l’école et/ou en liaison avec les parents, pour y remédier (circulaire 2004-054 du 23 mars 2004).

Les élèves quittent l'école à l'issue des classes du matin (12 h) et de l'après-midi (16 h 30) sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des parents, par un service de cantine ou d'étude ou s’ils bénéficient de l’aide personnalisée.

Si exceptionnellement un enfant doit quitter la classe pendant les heures scolaires, les parents (ou leur représentant adulte dûment mandaté par écrit) doivent impérativement venir le rechercher à l’école et signer une décharge.

TENUE GENERALE

Chaque élève doit avoir un comportement et une tenue conformes aux exigences de la vie collective et au principe de respect mutuel.

Il doit respecter les personnes, enfants et adultes, les locaux, le mobilier et le matériel qui lui est confié.

La communauté éducative s’interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes donnera lieu à des réprimandes graduées et individualisées. Elles seront portées à la connaissance des familles.

En fonction de la gravité des faits :

- par l'enseignant(e) de la classe,

- par la Directrice.

En cas de problème, l’élève doit en avertir immédiatement les adultes de l’école.

Les cas d’indiscipline grave, comportement perturbateur, comportement dangereux pour lui-même ou pour les autres, seront sanctionnés par le Conseil des Maîtres, avec convocation des parents.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et un membre du réseau d’aides spécialisées pourront participer à cette réunion.

Dispositions particulières:

1 - Comportement des élèves à la cantine, à l'étude, en classe: un système d'Avertissement a été mis en place, pour les retards également. Chaque avertissement est porté à la connaissance des familles. Au bout de 3 avertissements, des mesures appropriées seront prises.

2 – Il est interdit aux élèves d’apporter :

· des objets précieux (bijoux ...)

· des objets dangereux (couteaux, ciseaux pointus, ...)

· des jouets ou des jeux électroniques.

· des médicaments.

3 - Les jeux de cartes, de corde et de billes sont tolérés, dans la cour et dans la limite des règles définies dans l'école, avec les élèves.

4 - Les téléphones portables ne doivent pas être utilisés dans l'école.

5 - Toute somme d'argent destinée à l'école doit être mise sous enveloppe marquée au nom de l'enfant et mentionnant sa classe.

6 - Par rapport à la loi sur la laïcité: les élèves ne doivent porter aucun signe ostentatoire à l'école.

La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’égalité de chacun. Les agents et autres personnes contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse.

7 - Les locaux doivent être respectés par les élèves, notamment les sanitaires.

8 - Un élève ne peut être privé de récréation à titre de punition.

9- Les punitions collectives ne sont pas autorisées.

HYGIENE et SECURITE

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Une éducation à l’hygiène corporelle et à l’équilibre alimentaire doit être poursuivie à l’école.

RESTAURATION SCOLAIRE

Un élève déjeunant à la cantine doit avoir été préalablement inscrit en mairie.

Tout repas occasionnel ou absence exceptionnelle devront être signalés par écrit à l’enseignant(e) ou à la Directrice.

ETUDE

L’étude fonctionne de 16 h 30 à 18 h.

Goûter : 16h30 – 17h

La surveillance est assurée par des enseignants.

Les inscriptions se font à l'école.

L'étude est gérée par une association départementale (APOES).

Le montant mensuel doit être réglé le 10 du mois en cours.

Le chèque est à établir, à l'ordre de " A.P.O.E.S", dans les enveloppes données à cet effet.

Important: Un élève inscrit à la cantine ou à l'étude ne peut quitter l'école sans un mot daté et signé des parents l'autorisant à sortir.

Un simple appel téléphonique ne peut être pris en considération qu'exceptionnellement.

SECURITE DES ELEVES

Le port des écharpes, des pochettes, des sacs en bandoulière, de tout type de cordon autour du cou est strictement interdit à l’école.

Les jeux dangereux sont interdits à l’école.

Un enfant même blessé légèrement doit prévenir une personne de l’école.

A tout moment de la journée, en cas de blessure ou maladie, l'école ne disposant pas de personnel médical, les parents sont contactés afin qu'ils viennent rechercher leur enfant. Il est donc indispensable de remplir avec précision la "fiche de renseignements" pour être joignables.

Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone devra être signalé.

Si un accident grave se produit, il est fait appel aux services d’urgence (15) qui transporteront l'enfant à l'hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne.

Le personnel enseignant n'est pas habilité à donner des médicaments, même avec une ordonnance. En cas de traitement médical de longue durée (asthme, allergie…), un Projet d’Accueil Individualisé doit être mis en place entre le médecin scolaire, la famille, l'école et la mairie.

RELATIONS AVEC LES FAMILLES

Les Parents sont partenaires permanents de l’école.
            Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités sont assurés dans chaque école.
La directrice d’école est à l’écoute des attentes des parents.
Chaque enseignant organise au moins une réunion dans l’année avec les parents d’élèves de la classe.
Des bilans scolaires sont donnés trois fois par an, en fin de trimestre.
Les parents désirant s'entretenir avec l'enseignant le préviendront en utilisant le cahier de correspondance. Ce cahier est utilisé par les familles et par l’école pour communiquer entre elles. Il doit rester dans le cartable de l’élève.
Il est à consulter chaque jour.
Le conseil d’école
Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. L’article 18 précise que, sur proposition du directeur d’école, le conseil d’école :
                        1 - vote le règlement intérieur de l’école,
                        2 - établit le projet d’organisation de la semaine scolaire,
                   3 - dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de                               l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment                                    sur :
                        - les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement,
- l’utilisation des moyens alloués à l’école,
- les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés,
- les activités périscolaires,
- l’hygiène scolaire,
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
               4 - statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école,
                        5 - en fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école,
                        6 - donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée
7 - est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée.
Règlement en conformité avec les dispositions du règlement type départemental, adopté à l’unanimité par le Conseil d’Ecole Extraordinaire du 02 Février 2010.