Titre 1 – Admission et inscription

Tous les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin traitant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, quelle que soit leur nationalité, peuvent être admis à l’école maternelle, en classe ou en section maternelle.

 Cette admission est prononcée par le directeur à la rentrée scolaire de septembre, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l'année en cours.

  La propreté doit être acquise

 L'inscription est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation du livret de famille, d'un certificat du médecin traitant, d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication et du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera.

  Les élèves pour lesquels un besoin particulier est repéré (troubles du langage ou du comportement, déficiences sensorielles ou motrices, difficulté importante dans les apprentissages …) font l’objet d’un signalement au réseau d’aides spécialisées et, en tant que de besoin, au médecin scolaire. Si nécessaire, une équipe éducative est réunie pour proposer les modalités de scolarisation les mieux adaptées à la situation de chacun.

  Titre 2 – Fréquentation et obligation scolaires

L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour les personnes disposant de l’autorité parentale, d'une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire. A défaut, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu aux personnes disposant de l’autorité parentale par le directeur del'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

  Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial, tenu par le maître auquel les élèves sont confiés.

 En cas d’absence provoquée par une maladie contagieuse, un certificat médical précisant la durée de l’éviction sera exigé au retour de l enfant. Une liste de maladies (exhaustive) est affichée à l entrée de l’école.

 Un enfant manifestement malade ne sera pas accepté. Aucun médicament ne sera apporté ni administré à l’école sauf dans le cas ou un Projet  d’Accueil Individuelle (PAI) a été élaboré et signé par famille, l’enseignant de l’enfant , le directeur de l’école , le médecin de famille et médecin de l’éducation nationale.

Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut, également à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences peuvent être justifiées pour permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments.

 2.3. Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire

  2.3.1. Horaires

  La durée hebdomadaire moyenne de la scolarité à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée à vingt quatre heures. La répartition de ce volume horaire, sur proposition du conseil d'école, doit recueillir le plus large consensus de l'ensemble des membres de la communauté éducative.

  L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, fixe les horaires d’entrée et de sortie des écoles, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale et des communes concernées. La liste des écoles, avec indication, pour chacune d’elle, des horaires arrêtés par l’inspecteur d’académie, est annexée au présent règlement. Toute modification de ces horaires doit être précédée des consultations précitées.

 Toutefois, le maire, après avis de l’inspecteur d’académie, a la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie des écoles en raison de circonstances locales. ( loi n° 83-663 du 22 juillet 1983). Les décisions prises par le maire pour modifier les heures d'entrée et de sortie ne doivent pas remettre en cause les règles nationales ou l'équilibre des rythmes scolaires des élèves des écoles maternelles et des élèves des écoles primaires.

  Horaires de l’école :

 La journée scolaire se déroule selon les horaires suivants :

8h30 : Accueil des enfants par le service de surveillance gratuit organisé par la municipalité

8h50 : Accueil des enfants par les enseignants de l’école

9h00 : fermeture des portes

9h05 : aucun enfant ne sera plus accepté pour des raisons de sécurité, de surveillance et pour permettre de démarrer la classe.

12h00 : ouverture des portes pour la sortie du déjeuner pour les enfants externes.

12h10 : fermeture des portes

13h20 : ouverture des portes pour l’accueil de l’après midi

13h20 : fermeture des portes

13h35 : aucun enfant ne sera plus accepté pour des raisons de sécurité, de surveillance et pour permettre de démarrer la classe.

 16h30 : ouverture des portes pour la sortie du soir

16h40 : les enfants n’ayant pas quitté l’école seront dirigés vers le centre de loisirs ( service municipal payant).

En cas de retard exceptionnel, les parents veilleront à prevenir l’école par téléphone.

 L’exclusion temporaire de l’école peut être prononcée en cas de négligences répétées.

Services annexes

Le centre de loisirs assure :

 Un accueil du matin de 7h45 à 8h45

 Un goûter le soir de 16h30 à 18h30

La caisse des écoles organise la restauration scolaire à l’interclasse de midi.

Ces, services sont payants et l’inscription suppose l’acceptation des régles de fonctionnement

 – Vie scolaire

 3.1. Dispositions générales

 La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

  Le maître s’interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.  

La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’égalité de chacun. Les agents et autres personnes contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière.  (circulaire n° 04-084 du 18 mai 2004). De même, conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et les personnes disposant de l’autorité parentale et informe l’inspecteur del’éducation nationale, avant toute autre démarche. En relation avec ce dernier, l’inspecteur d’académie apporte tout le soutien nécessaire à la recherche d’une solution conforme à la loi.

L’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires est gratuit (code de l’éducation – article L132-1). Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’éducation. Les souscriptions ou tombolas nécessitent l’autorisation de l’inspecteur de l’éducation nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. Les pratiques commerciales et publicitaires sont interdites dans les écoles publiques.

  3.2. Comportement des élèves.

 L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.

 C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

 Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et un membre du réseau d’aides spécialisées.

 Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les personnes disposant de l’autorité parentale et en accord avec l’inspecteur de l’éducation nationale.

 Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les personnes disposant de l’autorité parentale et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

 Tout châtiment corporel est strictement interdit.

 Les livres de bibliothèque, le matériel et les jeux de l’école doivent être respectes par les élèves.

 Les vêtements que l’enfant quitte à l école doivent être marqués. Il est conseillé d’utiliser des tenues fonctionnelles et pratiques.

En cas de détérioration ou de perte d’un vêtement, l’école ne sera pas tenue pour responsable. Les changes prêtes doivent être rendus propres rapidement afin de pouvoir resservir.

   4 – Usage des locaux – Hygiène et sécurité

  4.1. Utilisation des locaux – responsabilité

 L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis formation initiale et continue du conseil d’école, et consultation du conseil des maîtres les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

La municipalité assure la maintenance de l’équipement des locaux scolaire (mobilier , jeux de cour) et la maintenance de l’équipement acquis avec les fonds du budget investissement.

  4.2. Hygiène  

 Une attention particulière doit être portée à l’hygiène et à l’alimentation des élèves. Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin. : lavage des mains régulier, change des enfants mouillés. En cas de présence de parasites (poux et lentes l’enfant doit être traité correctement par la famille. A défaut, l’éviction temporaire peut-être prononcé par le directeur de l’école.

 L’interdiction de fumer, prévue par le décret n° 92-478 du 29 mai 1992 s’applique à tous les lieux, couverts ou non, fréquentés par les élèves, pendant la durée de cette fréquentation.

  A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

  Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant, sous la responsabilité du directeur d’école, pour -les soins corporels à donner aux enfants.

  4.3. Sécurité

  Les exercices de sécurité, organisés chaque trimestre, sont obligatoires. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école et dans chaque classe. Le registre de sécurité, prévu à l’article R. 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

Pour que les entrées et sorties s’effectuent dans de bonnes conditions, l’utilisation de poussettes, vélos, rollers, trottinettes…. est interdite dans l’enceinte de l’école.

 Les animaux ne sont pas admis.

 Pour éviter les accidents, les écharpes, les bijoux, billes, objets dangereux et sucreries sont interdits à l’école. Son également défendus les jouets personnels qui engendrent conflits ou perte.

5 – Surveillance

5.1 Dispositions générales

 La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maitres en conseil des maîtres de l’école.

 5.2. Modalités particulières de surveillance

 L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Les enfants ne doivent pas arrivés seuls à l’école.

Ils sont remis, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.

Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les personnes disposant de l’autorité parentale ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit et présentée par elles au directeur.

 Aucun enfant ne sera confié à une personne non autorisée selon cette procédure.

 En cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixée par le règlement intérieur, l’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peu être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école et consultation du conseil des maitres et après entretien avec les personnes disposant de l’autorité parentale.

  5.3. Participation de personnes étrangères à l’enseignement

 Rôle du maître

 Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, …), sous réserve que :

  le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires,

- le maître sache constamment où sont tous ses élèves,

- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés

- les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

 Parents d’élèves

 En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

 Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

 Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

 Personnel communal

 Le directeur organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité (Décret n° 89-122 du 24 février 1989).

 Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative (Décret n° 92-850 du 28 août 1992 sur le statut particulier du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).

Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.

 Hormis les cas prévus ci-dessus, l’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service.

  6 - Concertation entre les familles et les enseignants

 Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités sont assurés dans chaque école.

 Le conseil d’école.

  Le conseil d’école exerce les fonctions prévues.

L’article 18 précise que, sur proposition du directeur d’école, le conseil d’école :

  1 - vote le règlement intérieur de l’école,

 2 - établit le projet d’organisation de la semaine scolaire,

 3 - dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

  - les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement,

 - l’utilisation des moyens alloués à l’école,

 - les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés,

 - les activités périscolaires,

 - l’hygiène scolaire,

 - la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

 4 - statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école,

5 -  en fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école,

6 - donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives,

7 - est consulté par le Maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

8 - En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers et l’organisation des aides spécialisées.

  En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités de ses délibérations.

Autres dispositions.

Le règlement de l’école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires, d’autres mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. Ainsi, les modalités d’information des parents ou l’organisation de visites de l’établissement peuvent être prévues.

 Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe en accord avec le maître référent de la classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’il le juge utile.

 De même, le maître peut prendre l’initiative de réunir les parents d’élèves de sa classe avec l’accord du directeur.

Chaque année, une réunion d’information est prévue avant la fin de l’année scolaire en cours, avec les parents des nouveaux élèves inscrits pour la rentrée suivante et une visite de l’établissement est organisée.

Tout courrier doit être remis dans un enveloppe portant le nom et la classe de l’enfant. 

7 -  Dispositions finales

 Le règlement intérieur est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement type départemental. A cette fin, le présent règlement type doit être communiqué à tous les membres du conseil d’école avant la première réunion de celui-ci.

 Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Il est porté à la connaissance des parents selon des modalités adaptées à la situation de chaque école.

LE PRESENT REGLEMENT EST TRANSMIS AUX FAMILLES ET FERA L'OBJET DANS CHAQUE CLASSE D’UNE EXPLICATION AUX ELEVES.